Permis de construire n° PC 01218514J1004 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218514J1004

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE SALARS

Adresse du terrain

LE LAC PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 240 · AN 239 · AN 38

Superficie du terrain

11759 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/07/2014

Ouverture du chantier14/10/2014

Achèvement des travaux23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE SALARS

SIRET21120185000016

SIREN211201850

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseLE LAC PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAN 240 · AN 239 · AN 38

Superficie terrain11759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1204 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant1204 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.