Permis de construire n° PC 01218513J1007 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218513J1007

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

GAEC DE LAVILLE

Adresse du terrain

LE CHAMP PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E1 42

Superficie du terrain

97670 m²

Surface locaux créée

703 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LAVILLE

SIRET33432464700018

SIREN334324647

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseLE CHAMP PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesE1 42

Superficie terrain97670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée703 m²

Surface agricole créée703 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.