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Permis de construire
N° PC 01218513J1002
Ville de Pont-de-Salars · 12290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Adresse du terrain
LA SARRADELLE PONT-DE-SALARS 12290
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 662 · AN 574 · AN 585
Superficie du terrain
4431 m²
Surface locaux créée
774 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/06/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
SIRET24120065800011
SIREN241200658
Code postal12290
LocalitéPONT-DE-SALARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommunePont-de-Salars (12185)
Code postal12290
AdresseLA SARRADELLE PONT-DE-SALARS 12290
ParcellesAN 662 · AN 574 · AN 585
Superficie terrain4431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée774 m²
Surface publique créée774 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.