Permis de construire n° PC 01218518U1005 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218518U1005

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MEJANES PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 49

Superficie du terrain

84 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseRTE DE MEJANES PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAV 49

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo51 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.