Permis de construire n° PC 01218517J1004 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218517J1004

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

LES HAUTS DU LEVEZOU

Adresse du terrain

ZA DE LA PLAINE PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 838

Superficie du terrain

5500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationLES HAUTS DU LEVEZOU

SIRET82274610300016

SIREN822746103

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

AdresseZA DE LA PLAINE PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAN 838

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée248 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.