Permis de construire n° PC 01218516J1009 à Pont-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01218516J1009

Ville de Pont-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

ASSOCIATION CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Adresse du terrain

7 PASSAGE DES ECOLES PONT-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

09/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 117 · AW 321

Superficie du terrain

366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/10/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

SIRET31012978800058

SIREN310129788

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommunePont-de-Salars (12185)

Code postal12290

Adresse7 PASSAGE DES ECOLES PONT-DE-SALARS 12290

ParcellesAW 117 · AW 321

Superficie terrain366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.