Permis de construire n° PC 0371861840005 à Pont-de-Ruan

Permis de construire

N° PC 0371861840005

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

09 LES GRANDS ORMEAUX PONT DE RUAN 37260

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1977 · 0B 1978 · 0B 1979

Superficie du terrain

69062 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

← Toutes les autorisations à Pont-de-Ruan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

Code postal37260

LocalitéPONT DE RUAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

Adresse09 LES GRANDS ORMEAUX PONT DE RUAN 37260

Parcelles0B 1977 · 0B 1978 · 0B 1979

Superficie terrain69062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Surface habitable transformée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.