1. Accueil
  2. Cadastre Pont-de-Ruan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0371861640001
Permis de construire
N° PC 0371861640001
Ville de Pont-de-Ruan · 37260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PETIT VERGE LOT N_ 3 PONT DE RUAN 37260
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1643
Superficie du terrain
474 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
← Toutes les autorisations à Pont-de-Ruan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt08/07/2016
Date d'autorisation30/05/2016
Ouverture du chantier08/07/2016

👤Demandeur

Code postal37510
LocalitéBALLAN MIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommunePont-de-Ruan (37186)
Code postal37260
AdresseLOTISSEMENT LE PETIT VERGE LOT N_ 3 PONT DE RUAN 37260
Parcelles0B 1643
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.