Permis de construire n° PC 0371861540012 à Pont-de-Ruan

Permis de construire

N° PC 0371861540012

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ALLE DE LA SABLIERE PONT DE RUAN 37260

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1643

Superficie du terrain

5238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

Ouverture du chantier12/02/2016

Achèvement des travaux07/11/2016

👤Demandeur

Code postal37300

LocalitéJOUE LES TOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

Adresse12 ALLE DE LA SABLIERE PONT DE RUAN 37260

Parcelles0B 1643

Superficie terrain5238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.