Permis de construire n° PC 0371861540007 à Pont-de-Ruan

Permis de construire

N° PC 0371861540007

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17A RUE DE LA CROIX BILLETTE PONT DE RUAN 37260

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1535 · 0B 1561

Superficie du terrain

153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/11/2015

👤Demandeur

Code postal37260

LocalitéARTANNES SUR INDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

Adresse17A RUE DE LA CROIX BILLETTE PONT DE RUAN 37260

Parcelles0B 1535 · 0B 1561

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.