Permis d'aménager n° PA 0371861420001 à Pont-de-Ruan

Permis d'aménager

N° PA 0371861420001

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

FONCIER AMENAGEMENT

Adresse du terrain

ALL DE LA SABLIERE LE BOURG PONT-DE-RUAN 37260

Date d'autorisation

18/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1648 · B 1647 · B 1646

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/07/2015

Date d'autorisation18/10/2014

Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIER AMENAGEMENT

SIRET48469129000023

SIREN484691290

Code postal49130

LocalitéLES PONTS-DE-CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

AdresseALL DE LA SABLIERE LE BOURG PONT-DE-RUAN 37260

ParcellesB 1648 · B 1647 · B 1646

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.