Permis d'aménager n° PA 0371862040001 à Pont-de-Ruan

Permis d'aménager

N° PA 0371862040001

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX BILLETTE PONT DE RUAN 37260

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 859

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

Ouverture du chantier14/09/2020

Achèvement des travaux14/09/2020

👤Demandeur

Code postal37260

LocalitéPONT-DE-RUAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

AdresseRUE DE LA CROIX BILLETTE PONT DE RUAN 37260

Parcelles0B 859

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.