Déclaration préalable de travaux n° DP 0371862600008 à Pont-de-Ruan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0371862600008

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

JOTHAC

Adresse du terrain

5 IMPASSE DU BUISSON BALLON PONT-DE-RUAN 37260

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1763

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationJOTHAC

SIRET49269591100023

SIREN492695911

Code postal85300

LocalitéLE PERRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

Adresse5 IMPASSE DU BUISSON BALLON PONT-DE-RUAN 37260

Parcelles0B 1763

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.