Permis de construire n° PC 0371861520002 à Pont-de-Ruan

Permis de construire

N° PC 0371861520002

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 D RUE DE LA CROIX BILLETTE PONT DE RUAN 37260

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1147 · 0B 1493

Superficie du terrain

1831 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

Code postal37260

LocalitéPONT DE RUAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

Adresse6 D RUE DE LA CROIX BILLETTE PONT DE RUAN 37260

Parcelles0B 1147 · 0B 1493

Superficie terrain1831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant232 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.