Permis de construire n° PC 0371861320019 à Pont-de-Ruan

Permis de construire

N° PC 0371861320019

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE RUAN

Adresse du terrain

LES PIECES DE LA CROIX BILLETTE PONT-DE-RUAN 37260

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1587 · B 1560

Superficie du terrain

7520 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux08/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE RUAN

SIRET21370186500015

SIREN213701865

Code postal37260

LocalitéPONT-DE-RUAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

AdresseLES PIECES DE LA CROIX BILLETTE PONT-DE-RUAN 37260

ParcellesB 1587 · B 1560

Superficie terrain7520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.