Permis de construire
N° PC 0371861320019
Ville de Pont-de-Ruan · 37260
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE RUAN
Adresse du terrain
LES PIECES DE LA CROIX BILLETTE PONT-DE-RUAN 37260
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1587 · B 1560
Superficie du terrain
7520 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/12/2013
Ouverture du chantier15/07/2014
Achèvement des travaux08/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE RUAN
SIRET21370186500015
SIREN213701865
Code postal37260
LocalitéPONT-DE-RUAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommunePont-de-Ruan (37186)
Code postal37260
AdresseLES PIECES DE LA CROIX BILLETTE PONT-DE-RUAN 37260
ParcellesB 1587 · B 1560
Superficie terrain7520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.