Permis de construire n° PC 0371861220036 à Pont-de-Ruan

Permis de construire

N° PC 0371861220036

Ville de Pont-de-Ruan · 37260

Bénéficiaire

SIVOM DE LA VALLEE DU LYS

Adresse du terrain

LA FOSSE NOIRE PONT-DE-RUAN 37260

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1369 · B 1373

Superficie du terrain

12960 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA VALLEE DU LYS

SIRET24370021800056

SIREN243700218

Code postal37260

LocalitéARTANNES-SUR-INDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommunePont-de-Ruan (37186)

Code postal37260

AdresseLA FOSSE NOIRE PONT-DE-RUAN 37260

ParcellesB 1369 · B 1373

Superficie terrain12960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface locaux démolie142 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.