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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254632600025
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
77 RUE DE BESONCON-F-MITTERRAND PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 4
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt13/03/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal25140
LocalitéLES ECORCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse77 RUE DE BESONCON-F-MITTERRAND PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAS 4
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.