Déclaration préalable de travaux n° DP 0254632600002 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254632600002

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

SCI FAMILLE MONIOT FS

Adresse du terrain

1 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 27

Superficie du terrain

297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLE MONIOT FS

SIRET98353411600014

SIREN983534116

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse1 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAR 27

Superficie terrain297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont collectifs1

Surface habitable avant999 m²

Surface habitable créée71 m²

Surface habitable démolie999 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.