Déclaration préalable de travaux n° DP 0254632500057 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254632500057

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

SCI BM

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU 12 SEPTEMBRE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 52

Superficie du terrain

519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

← Toutes les autorisations à Pont-de-Roide Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BM

SIRET42322618200024

SIREN423226182

Code postal25150

LocalitéPONT DE ROIDE VERMONDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse2 BIS RUE DU 12 SEPTEMBRE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAP 52

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.