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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254632500026
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
21/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 100
Superficie du terrain
633 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéECOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse32 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAR 100
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.