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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546321A0016
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PL GENERAL DE GAULLE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
08/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 19
Superficie du terrain
68 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéVOUJEAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse9 PL GENERAL DE GAULLE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAR 19
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable issue de transfo136 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.