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Permis de construire
N° PC 02546317A0010
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 PL GENERAL DE GAULLE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 352
Superficie du terrain
1290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéPONT DE ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse15 PL GENERAL DE GAULLE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAR 352
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.