Permis de construire
N° PC 02546315A0014
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE 25150
Date d'autorisation
14/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 142
Superficie du terrain
548 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/10/2015
Ouverture du chantier13/04/2016

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéPONT-DE-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse13 RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE 25150
ParcellesZC 142
Superficie terrain548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.