Permis d'aménager n° PA 02546320A0001 à Pont-de-Roide

Permis d'aménager

N° PA 02546320A0001

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE D HELVETIE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 85 · AM 86 · AM 87

Superficie du terrain

10704 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

Ouverture du chantier08/02/2021

Achèvement des travaux06/08/2021

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse28 RUE D HELVETIE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAM 85 · AM 86 · AM 87

Superficie terrain10704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.