Déclaration préalable de travaux n° DP 0254632600007 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254632600007

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

SCI CABBRI

Adresse du terrain

21 B RUE DU 12 SEPTEMBRE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 233

Superficie du terrain

643 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CABBRI

SIRET40536211200022

SIREN405362112

Code postal01643

LocalitéBECCAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse21 B RUE DU 12 SEPTEMBRE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAR 233

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux transformée47 m²

Surface commerce avant47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.