Déclaration préalable de travaux n° DP 02546323A0001 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546323A0001

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

11 RUE DES CHARMILLES PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 330

Superficie du terrain

3713 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800020

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse11 RUE DES CHARMILLES PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAS 330

Superficie terrain3713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.