Déclaration préalable de travaux n° DP 02546322A0022 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546322A0022

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DU 4E RTT FACE AU N_23 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 336

Superficie du terrain

206 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

Ouverture du chantier13/07/2022

Achèvement des travaux15/11/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

AdresseRUE DU 4E RTT FACE AU N_23 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAM 336

Superficie terrain206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.