Déclaration préalable de travaux n° DP 02546320A0056 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546320A0056

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE BESANCON-F. MITTERR PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

23/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 183

Superficie du terrain

219 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

Code postal25150

LocalitéPONT-DE-ROIDE - VERMONDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse18 RUE DE BESANCON-F. MITTERR PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAR 183

Superficie terrain219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.