Déclaration préalable de travaux n° DP 02546317A0009 à Pont-de-Roide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546317A0009

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE 25150

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 133

Superficie du terrain

7536 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal90015

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse96 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE 25150

ParcellesAL 133

Superficie terrain7536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3056 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant3056 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.