Permis de construire n° PC 0254632500007 à Pont-de-Roide

Permis de construire

N° PC 0254632500007

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

96 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

Date d'autorisation

27/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 133

Superficie du terrain

7536 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/10/2025

👤Demandeur

DénominationHOPITAL NORD FRANCHE COMTE

SIRET26900129300209

SIREN269001293

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse96 RUE DE MONTBELIARD PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150

ParcellesAL 133

Superficie terrain7536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3153 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant3153 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.