Permis de construire
N° PC 02546321A0005
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
5 A RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 147 · AD 148 · AD 54
Superficie du terrain
4740 m²
Surface locaux créée
1448 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800043
SIREN378568638
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN EN GOELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse5 A RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAD 147 · AD 148 · AD 54
Superficie terrain4740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²
Surface locaux créée1448 m²
Surface locaux démolie1020 m²
Surface commerce avant1020 m²
Surface commerce créée1448 m²
Surface commerce démolie1020 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.