Permis de construire
N° PC 02546321A0003
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 190
Superficie du terrain
741 m²
Surface locaux créée
242 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier26/07/2021

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéPONT-DE-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse9 RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAD 190
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée242 m²
Surface locaux démolie36 m²
Surface commerce avant332 m²
Surface commerce créée242 m²
Surface commerce démolie36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.