Permis de construire
N° PC 02546320A0008
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 A ALL JEAN MOULIN PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 173 · AS 284 · AS 285
Superficie du terrain
1190 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/10/2020
Ouverture du chantier08/10/2020
Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéPONT-DE-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse6 A ALL JEAN MOULIN PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAS 173 · AS 284 · AS 285
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface commerce avant80 m²
Surface commerce démolie25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.