Permis de construire
N° PC 02546319A0011
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5840 NOUOTTE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 209 · AD 81
Superficie du terrain
9237 m²
Surface locaux créée
289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/01/2020
Ouverture du chantier06/02/2020
Achèvement des travaux28/02/2021

👤Demandeur

Code postal25150
LocalitéDAMBELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse5840 NOUOTTE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAD 209 · AD 81
Superficie terrain9237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.