Permis de construire
N° PC 02546318A0007
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
1 RUE DES MARRONNIERS PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Date d'autorisation
02/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 102
Superficie du terrain
2386 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28250001600021
SIREN282500016
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse1 RUE DES MARRONNIERS PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
ParcellesAS 102
Superficie terrain2386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface publique avant547 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.