Permis de construire
N° PC 02546315A0010
Ville de Pont-de-Roide · 25150
Bénéficiaire
SCDF MARTI JP ET BARBIER A
Adresse du terrain
6 RUE DES ACACIAS PONT-DE-ROIDE 25150
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 128
Superficie du terrain
896 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/11/2015
Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCDF MARTI JP ET BARBIER A
SIRET39292384300024
SIREN392923843
Code postal25150
LocalitéPONT-DE-ROIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-de-Roide (25463)
Code postal25150
Adresse6 RUE DES ACACIAS PONT-DE-ROIDE 25150
ParcellesAN 128
Superficie terrain896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée43 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.