Permis de construire n° PC 02546312A0010 à Pont-de-Roide

Permis de construire

N° PC 02546312A0010

Ville de Pont-de-Roide · 25150

Bénéficiaire

SCI BETULA

Adresse du terrain

10 RUE DES BOULEAUX PONT-DE-ROIDE 25150

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 35P · AS 36

Superficie du terrain

4332 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BETULA

SIRET52310338000011

SIREN523103380

Code postal25150

LocalitéPONT-DE-ROIDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-de-Roide (25463)

Code postal25150

Adresse10 RUE DES BOULEAUX PONT-DE-ROIDE 25150

ParcellesAS 35P · AS 36

Superficie terrain4332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée243 m²

Surface commerce créée243 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.