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Permis de construire
N° PC 03943523T0003
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GUT GRANCHER - AUX PONT DE POITTE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1449
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023
Ouverture du chantier19/03/2024
Achèvement des travaux15/04/2025

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
AdresseRUE DU GUT GRANCHER - AUX PONT DE POITTE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 1449
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.