Permis de construire
N° PC 03943521T0006
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA GUIDE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1279
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier22/01/2024

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
AdresseA LA GUIDE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 1279
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.