Permis de construire n° PC 03943515K0001 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943515K0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21BIS RUE DU CHATEAU D EAU PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 285 · A 279

Superficie du terrain

1897 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse21BIS RUE DU CHATEAU D EAU PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 285 · A 279

Superficie terrain1897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée81 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.