Permis de construire n° PC 03943513K0011 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943513K0011

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Adresse du terrain

4 RUE DES ARTISANS PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1330

Superficie du terrain

1602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE

SIRET21390435200019

SIREN213904352

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse4 RUE DES ARTISANS PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 1330

Superficie terrain1602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.