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Permis de construire
N° PC 03943513K0006
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS RUE DU CHATEAU D EAU AUX TERREAUX PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1346
Superficie du terrain
1271 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/09/2013
Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse10BIS RUE DU CHATEAU D EAU AUX TERREAUX PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 1346
Superficie terrain1271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.