Permis de démolir n° PD 03943513K0001 à Pont-de-Poitte

Permis de démolir

N° PD 03943513K0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

SCI LES RIVES DE L'AIN

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 83

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES RIVES DE L'AIN

SIRET38980427900013

SIREN389804279

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse2 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.