Permis de démolir n° PD 03943520J0001 à Pont-de-Poitte

Permis de démolir

N° PD 03943520J0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ARTISANS PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1039

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse4 RUE DES ARTISANS PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 1039

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.