Permis de démolir n° PD 03943523T0001 à Pont-de-Poitte

Permis de démolir

N° PD 03943523T0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Adresse du terrain

52 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 55

Superficie du terrain

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE

SIRET21390435200019

SIREN213904352

Code postal39130

LocalitéPONT DE POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse52 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 55

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.