Permis de démolir
N° PD 03943524T0001
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RTE DE POITTE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 569
Superficie du terrain
846 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéPONT DE POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse7 RTE DE POITTE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 569
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.