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Permis de démolir
N° PD 0394352600001
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PIERRE MOREL PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
04/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 792
Superficie du terrain
1200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse9 RUE PIERRE MOREL PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 792
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.