Permis de démolir
N° PD 0394352600002
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES CHEVILLES PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 769
Superficie du terrain
882 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt27/02/2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse17 RUE DES CHEVILLES PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 769
Superficie terrain882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.