Permis d'aménager n° PA 03943521T0001 à Pont-de-Poitte

Permis d'aménager

N° PA 03943521T0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Adresse du terrain

AUX LATTRETS PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1106 · A 680 · A 7

Superficie du terrain

21433 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE

SIRET21390435200019

SIREN213904352

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

AdresseAUX LATTRETS PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 1106 · A 680 · A 7

Superficie terrain21433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.