Déclaration préalable de travaux n° DP 0394352500030 à Pont-de-Poitte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394352500030

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

80 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 840 · E 841 · E 842

Superficie du terrain

333 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX LES LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse80 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesE 840 · E 841 · E 842

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux transformée142 m²

Surface commerce avant71 m²

Surface publique avant71 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.